DL octobre 2023

Version 1.00

Charte d'utilisation et de protection des données personnelles des Papillons Blancs de Mâcon

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Dans le cadre des relations entretenues entre l'établissement, ses services et vous-mêmes, nous sommes amenés à collecter directement auprès de vous ou à obtenir indirectement des données à caractère personnel vous concernant. Nous accordons une grande importance à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données.

Cette charte a pour objet de vous informer des engagements que nous prenons envers vous quant à l'utilisation et à la sécurité de ces données à caractère personnel. Nous souhaitons aussi vous rappeler les droits qui sont les vôtres en ce domaine.

Cette charte s'applique uniformément à l'établissement et à tous les services des Papillons Blancs de Mâcon.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons?

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

On appelle donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique. Une personne physique peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous vous concernant ?

Nous traitons les données qui nous sont utiles dans la relation que nous entretenons avec vous. Nous recueillons ces données :

Directement auprès de vous :
- des données d'identification et d'affiliation (N° sécurité .. ),
- des données relatives à votre parcours de vie personnel, scolaire et professionnel,
- des données relatives à des informations d'ordre économique (coefficient CAF, avis d'imposition ... ),
- des données relatives à vos habitudes et à vos préférences (régime... ),
- des données relatives aux interactions que vous avez avec l'établissement et ses services : entretiens, élaboration du projet personnalisé, courriers (y compris électroniques), etc.

Indirectement de Qart d'oi:g_anismes officiels.:
- des données relatives à votre orientation (MDPH... ),
- des données relatives à vos affiliations (CPAM... ).

252, route de Mâcon 71870 Hurigny

tél : 03 85 34 22 80

e.mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - site : www.papillons-blancs-macon.com

2) Quels sont les acteurs impliqués dans le traitement de vos données personnelles ?

Vous-même : la personne concernée par la collecte et le traitement des données,
Le Responsable du traitement: Monsieur GENILLEAU, Directeur, fixe les modalités quant au traitement des données,
Le Délégué à la protection des données (DPD): nous avons nommé un Délégué à la protection des données, Monsieur Fabien CHAINTREUIL, dont le rôle est de nous informer et de nous conseiller, de contrôler le respect de la réglementation, de nous aider à mesurer les risques encourus par vos données, de coopérer avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL),
Le Sous-traitant : le prestataire qui utilise certaines données personnelles pour notre compte mais sous notre contrôle (transports),
Le Destinataire : la personne, l'autorité ou l'organisme à qui nous communiquons les données.

3) Quels sont les principes que nous appliquons ?

Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente,
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et

légitimes,

Les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités,
Les données collectées sont exactes, tenues à jour,
Les données sont conservées pour une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire au traitement ou au respect d'une obligation légale de conservation,
Les données sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité approprié.

4) Sur quelles bases légales traitons-nous vos données?

Nous traitons les données :

Soit sur la base de votre consentement et nous veillons à ce que celui-ci soit :
- Libre : vous êtes en capacité de consentir,
- Eclairé : nous vous donnons toutes les informations nécessaires au sujet du

Soit sur des bases légales conformes à la réglementation européenne (règlement UE du 04.2016) et française (loi du 20.06.2018 et référentiel CNIL). Le tableau ci-dessous reprend les finalités de nos traitements et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles					Base légale sur laquelle nous fondons le traitement
Gestion de votre parcours au sein de la structure					Respect d'une obligation légale: la réglementation propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (CASF)
Gestion de votre parcours professionnel					Respect d'une obligation légale: Code du Travail et de la Convention Collective
Gestion des embauches					Votre consentement caractérisé par le fait que vous nous soumettez votre candidature et/ou votre CV avec votre accord pour la conservation dans notre base de données Intérêt légitime
Utilisation de vos données personnelles dans des situations de danger et lorsque nous ne pouvons pas obtenir votre consentement (par exemple, en cas d'accident et que nous devons donner vos données personnelles au personnel médical)					Traitement nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux
Gestion de notre communication avec vous : • Vous adresser des informations • Solliciter votre avis • Solliciter vos dons • Répondre à vos demandes					Intérêt légitime de notre organisme à développer son activité, accroître votre pouvoir d'agir, améliorer la qualité de nos prestations
Gestion des évènements indésirables graves					Respect d'une obligation légale
Gestion du parcours de soin					Respect d'une obligation légale (CSP : Code de la Santé Publique)
Gestion de la sécurité du système d'information					Respect d'une obligation légale (RGPD et CNIL)
Gestion de l'admission établissements ou services dans un de nos établissement ou services					Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'autorité publique
Gestion de l'accompagnement					Intérêt légitime de notre organisme à développer et organiser son activité, rendre le service attendu, améliorer la qualité des prestations
Gestion des activités associatives					Le consentement que vous avez donné par l'adhésion à notre organisme
Gestion des ressources humaines					Respect d'une obligation légale: Code du Travail et de la Convention Collective
Gestion d'images (personne accueillie ou accompagnée)					Votre consentement écrit et votre accord de cession de droit à l'image
Gestion d'images (salarié, bénévole, stagiaire)					Votre consentement écrit et votre accord de cession de droit à l'image
Gestion des enquêtes et questionnaires					Intérêt légitime de notre organisme à développer et organiser son activité, rendre le service attendu, améliorer la qualité des prestations

5) Quels pourront être les destinataires de vos données?

Tout l'établissement et services des Papillons Blancs de Mâcon,
Les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et respectant les exigences du RGPD,
Les organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.

6) Quels sont vos droits ?

Le droit d'être informé au moment où nous collectons les données auprès de vous et d'être informé également si des données vous concernant nous sont transmises indirectement,
Le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant et d'en obtenir copie si vous le souhaitez,
Le droit de demander la correction des données qui vous paraîtraient erronées,
Sous certaines conditions, le droit d'obtenir l'effacement de tout ou partie des données vous concernant dans la mesure où cette opération ne fait pas obstacle à une obligation légale ou à l'intérêt légitime du Responsable du traitement,
Sous certaines conditions, le droit de limitation du traitement ; c'est-à-dire l'arrêt provisoire ou définitif de celui-ci dans la mesure où cette opération ne fait pas obstacle à une obligation légale ou à l'intérêt légitime du Responsable du traitement,
Sous certaines conditions, le droit à la portabilité des données ; le fait de vous voir remis, lorsque cela est techniquement possible, les données que vous nous avez confiées,
Le droit de vous opposer à ce que les données vous concernant soient utilisées pour des actions de

7) Quelles informations devons-nous vous communiquer ?

Lorsque les données sont collectées directement auprès de vous ou indirectement:

L'identité et les coordonnées du Responsable du traitement de l'établissement et services des Papillons Blancs de Mâcon,
Les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPD),
Les finalités du traitement,
La base légale sur laquelle est fondé le traitement ; si le traitement est fondé sur votre consentement nous vous informons que ce consentement peut être retiré,
Les destinataires des données,
La durée de conservation des données vous concernant,
Vos droits d'accès, de rectification et, le cas échéant d'opposition au traitement d'effacement des données ou de limitation du traitement,
Votre droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL,
Le cas échéant, les conséquences qu'aurait la non-fourniture de données sur votre

8) Dans quels délais pourrez-vous accéder aux données vous concernant ?

Lorsque vous demandez à exercer votre droit d'accès_aux données vous concernant nous

ç_t Y9D§:

Vous indiquer si cela est possible ou non et, dans ce dernier cas, les motifs qui s'opposent à l'exercice de votre droit d'accès,
Vous donner l'accès aux données vous concernant dans un délai d'un mois à compter de la date de votre demande,
Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande d'accès est complexe ou si le volume de données concerné est important ; dans ce cas, nous vous informons de ce délai supplémentaire et des raisons qui le motivent dans un délai d'un mois à compter de votre demande.

9) Quelle est notre politique de confidentialité ?

Nous traitons les données personnelles vous concernant dans le respect de la confidentialité de celles-ci. Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des intervenants internes ou externes à l'établissement et aux services. Par ailleurs, tout le personnel est soumis au secret professionnel.

10) Quelles mesures de sécurité appliquons-nous sur vos données ?

Nous nous engageons à assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles en notre possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

11) Comment nous contacter ?

Pour toutes les questions que vous vous posez sur l'utilisation de vos données personnelles au sein de l'établissement et ses services, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles (DPD): Monsieur Fabien Chaintreuil:

par courrier postal à: Monsieur CHAINTREUIL Fabien « IME les Papillons Blancs - 252 route de Mâcon - 71870 HURIGNY»
par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

12) Entrée en vigueur

La présente charte est applicable à compter du 09/10/2023

La Présidente du Conseil d'Administration