Généralités
Projet d’établissement -
Il est écrit par le Directeur pour 5 ans et validé par le Conseil d’Administration sur avis du Conseil de la Vie Sociale.
Il décrit les missions, les valeurs, l’organisation et les modalités de l’évaluation interne et de la démarche qualité (plans d’action).
Le cœur du projet est à destination des usagers par l’élaboration de leur projet individuel.
Le projet d’établissement se décline en projets de service.
La direction -
L’ensemble des structures et services est dirigé et géré par :
Trois chefs de service éducatifs l’assistent dans sa tâche :
L’administration -
Les services généraux -
L’admission, la prise en charge, la sortie -
Un projet individuel est mis en place après un temps d’observation de l’équipe pluridisciplinaire. Ce projet est suivi dans le temps et réévalué régulièrement avec les représentants légaux et la personne concernée. A tout moment, une sortie peut être demandée par le représentant légal, d’autres départs peuvent être envisagés en vue d’une réorientation. Dans tous les cas, le représentant légal sera associé au projet et la décision sera notifiée par la commission de droit à l’autonomie (CDA) de la MDPH.
Le référent -
Les données nominatives -
le cadre de la loi
La personne accueillie est présente en qualité d’usager, ce qui la soumet à des obligations et lui confère aussi des droits.
Ces droits sont entre autre prévus par l’article 7 de la loi du 2 janvier 2002 :
Respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité.
Prise en charge et accompagnement individualisé de qualité.
Confidentialité concernant l’usager et sa famille.
Accès à toute information ou document relatif à la prise en charge.
Information sur les droits fondamentaux, les voies de recours à disposition des usagers.
Une participation directe ou avec l’aide du représentant légal à la conception et la mise en œuvre du projet individuel.